….
Last updated : June 11th 2019
..
Dernière mise à jour : le 20 juin 2019
….
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.
En utilisant le site internet (ci-après le « Site ») du Cabinet AD Legal (ci-après, le « Cabinet »), vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Vos Données Personnelles collectées à partir du Site sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement. Nous nous engageons à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?
3. COMMENT NOUS CONTACTER ?
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ? ET POURQUOI
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
6. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7. NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS
8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES
9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ
12. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES
1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité définit notre approche en matière de traitement des Données Personnelles vous concernant que nous collectons ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos Données Personnelles.
Elle est destinée à vous permettre de prendre des décisions en toute connaissance de cause quant à l’utilisation du Site et de nos Services et/ou de comprendre la manière dont nous traiterons vos Données Personnelles dans le cadre de nos prestations de Services. Nous vous invitons donc à prendre quelques instants pour en prendre connaissance.
2. QUI SOMMES-NOUS ? QUE FAISONS-NOUS ?
Le Cabinet est un cabinet d’avocats d’affaires exerçant ses activités par l’intermédiaire de sa fondatrice, de son personnel et de ses partenaires qui offrent des prestations de conseil juridique, d’assistance juridique et de formation à leur clientèle conformément aux lois applicables dans les pays respectifs où ils sont implantés (ci-après les Services »).
3. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question sur la présente Politique de Confidentialité ou l’exercice de vos droits conformément à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter en :
nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@ad-legal.net ; ou
nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Cabinet AD Legal, Protection des données personnelles,102 rue de Longchamp, 75116 Paris, France.
4. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ? ET POURQUOI
Nous pouvons être amenés à collecter vos Données Personnelles que ce soit dans le cadre des demandes d’information ou de devis que vous pourriez nous adresser (le cheminement est indiqué dans la rubrique « contact »), lorsque vous nous adressez votre candidature pour un poste ou un stage ou que vous vous abonnez à notre newsletter.
Dans ce cadre, vous pouvez être amené à nous communiquer les informations suivantes :
vos noms et prénoms, fonctions ;
vos coordonnées (à savoir, vos numéro de téléphone, adresse email et adresse postale) ;
vos données de paiement ;
les informations pertinentes requises par les réglementations en matière de "Mieux Connaître son Client" ou de lutte contre le blanchiment d’argent et dans le cadre de procédures de prise en charge de nouveaux clients. Il peut s’agir de preuves de la provenance de fonds, au début de la relation et parfois régulièrement tout au long de notre relation avec des clients, ces informations pouvant être demandées et/ou obtenues auprès de tiers. Les sources de vérification peuvent comprendre la documentation que nous demandons aux prospects et/ou via l’utilisation de sources en ligne ;
toutes autres informations présentant un intérêt pour nos prestations de Services.
Ces données sont collectées exclusivement et directement auprès de vous.
Le traitement de vos Données Personnelles a principalement pour objet de :
vérifier votre identité ;
fournir nos Services ;
améliorer, développer et commercialiser de nouveaux Services ;
donner suite aux demandes que vous nous adressez sur le Site ou dans le cadre de nos Services ;
traiter vos candidatures,
mener des enquêtes ou résoudre des requêtes ou des différends ;
nous conformer à toute loi applicable, décision de justice ou autre procédure judiciaire, ainsi qu’aux exigences des autorités de régulation ;
exécuter les contrats qui nous lient à vous ;
préserver nos droits, nos biens ou notre sécurité ou ceux de tiers, y compris ceux de nos autres clients et utilisateurs du Site ou de nos Services ; et
répondre à toute autre obligation requise par la loi.
Vos données seront conservées pour toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée conforme à la réglementation applicable.
5. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour les finalités suivantes, qui ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet :
Nos Prestation de Services
Les données collectées sont traitées dans le cadre de la réalisation de la mission que vous nous confiez, à l’exclusion de toute autre utilisation. Sans ces données, nous ne sommes pas en mesure de traiter vos demandes et de réaliser les prestations de Services, le cas échéant.
Le traitement de vos candidatures
Les données collectées sont traitées dans le cadre de notre processus de recrutement et, le cas échéant, pour les besoins de votre embauche.
Gestion de l’activité et conformité à la loi
Nous pouvons également être amenés à traiter vos Données Personnelles pour les besoins de notre activité et de conformité à la loi :
respect de nos obligations légales (y compris auprès de toute autorité de régulation ou d’un organisme de régulation compétent en matière de prestations de services juridiques, obligations en matière de connaissance des clients ou de lutte contre le blanchiment d’argent, obligations en matière de conflits d’intérêts ou obligations similaires, sans toutefois s’y limiter, le maintien d’assurances obligatoires) ;
faire valoir nos droits en justice ;
protéger les droits de tiers ; et
dans le cadre d’une transaction commerciale, par exemple une fusion, une restructuration ou une cession.
Communications
Afin de vous tenir informé de son actualité et des nouveautés relatives aux Services,le Cabinet prépare et vous adresse sa newsletter, des invitations à des évènements ou conférences et des informations par email et/ou par courrier. Vous pouvez naturellement vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire », accessible en pied de chaque email ou en contactant le Cabinet :
par email contact@ad-legal.net ;
par courrier, à l’adresse suivante : AD Legal, 102 rue de Longchamp, 75116 Paris, France.
Cookies
Notre site utilise des cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de cookies.
6. PERSONNES AVEC LESQUELLES NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles dans les conditions ci-après décrites, lorsque cela est nécessaire et, le cas échéant, avec votre accord préalable :
Pour la défense de nos droits : il pourra s’agir de nos conseils professionnels, par exemple des avocats et des comptables ; des autorités publiques ou de régulation ; des compagnies d’assurance offrant une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; des organismes de régulation ; des administrations fiscales ; des registres de commerce et des sociétés ;
Pour la réalisation de prestations complémentaires, notamment nos partenaires auprès de qui nous externalisons certains services, dont, notamment, des services de destruction de documents confidentiels, des prestataires de systèmes informatiques ou éditeurs de logiciels, des prestataires de conservation d’informations et de documents ; des prestataires de courrier postal ou de messagerie privée qui nous aident par exemple à vous remettre des documents relatifs à un dossier.
En dehors des cas listés ci-dessus, le Cabinet ne communique et ne cède pas vos Données.
Des circonstances particulières peuvent nous amener à partager vos Données avec nos partenaires (avocats, économistes, traducteurs, huissiers de justice…) pour fournir les Services de la façon la plus efficace qui soit.
Nous avons obtenu de l’ensemble de nos prestataires et de nos sous-traitants les garanties idoines en matière de données personnelles.
7. NOTRE UTILISATION DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Sachez que notre Site utilise certaines Balises, certains fichiers de suivi et d’autres technologies. Veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.
8. TRANSFERT DE VOS DONNÉES
Le Cabinet ne procède à aucun transfert de vos Données, en dehors de son prestataire Squarespace, située aux Etats-Unis.
En effet, le Cabinet utilise la plateforme Squarespace afin d’héberger et de faire vivre son Site. La société Squarespace met tout en œuvre afin de se conformer aux obligations légales applicables en matière de protection des données personnelles. La société Squarespace est certifiée PrivacyShield. Il s’agit d’un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Le Privacy Shield a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données personnelles transférées aux États-Unis. Pour plus d’informations, consultez la page https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.
9. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En ce qui concerne les visiteurs du Site, nous conserverons les Données personnelles pendant trois ans à partir de la date de notre dernière interaction avec vous et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement ou toute loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle.
En ce qui concerne la prestation de Services à un client, nous conserverons les Données pendant la durée de la relation contractuelle et au moins six ans à partir de la date de notre dernière interaction avec le client et conformément aux obligations qui nous sont imposées en vertu du Règlement ou une loi équivalente applicable ailleurs dans le monde ou pendant des délais plus longs si nous y sommes tenus conformément à nos obligations réglementaires ou nos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle. Nous pourrons ensuite détruire ces fichiers sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité.
Nous pourrons supprimer les Données qui sont uniquement utilisées à court terme, par exemple pour des campagnes de prospection spécifiques.
10. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous nous engageons à assurer la sécurité des Données qui nous ont été communiquées et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour protéger les Données placées sous notre contrôle contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.
Tous nos partenaires et sous-traitants de Données (c.-à-d. les personnes qui traitent vos Données en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux Données et sont associés au traitement de celles-ci, sont tenus de respecter la confidentialité desdites Données.
11. MODALITÉS D’ACCÈS À VOS DONNÉES ET AUTRES DROITS DONT VOUS JOUISSEZ
Vous disposez des droits suivants au regard des Données que nous détenons :
Votre droit d’accès
Sur demande de votre part, nous vous indiquerons si nous traitons vos Données et, au besoin, vous remettrons une copie desdites Données (ainsi que certains autres renseignements). Toute demande de copies supplémentaires de votre part pourra entraîner la facturation de frais raisonnables.
Votre droit de rectification
Dans le cas où les Données que nous détenons à votre sujet seraient inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'en demander la rectification.
Votre droit à l’effacement
Vous pouvez nous demander de supprimer ou retirer vos Données dans certains cas, par exemple lorsque nous n’en avons plus besoin ou en cas de retrait de votre consentement (selon le cas).
Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par la réglementation applicable, d’obtenir les Données que vous nous avez remises (dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine) et de les réutiliser ailleurs ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
Votre droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données, et nous y mettrons fin :
- si ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d’un tiers pour traiter vos Données, sauf si le traitement répond à nos intérêts légitimes impérieux ; ou
- en cas de traitement de vos Données pour des finalités de prospection.
Votre droit au testament numérique
Vous pouvez fournir des directives générales ou spécifiques relatives au sort des données à caractère personnel vous concernant après votre décès.
Votre droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous avez une inquiétude concernant tout aspect de nos pratiques en matière de protection de la vie privée, y compris la manière dont nous avons traité vos Données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844. L’exercice de ces droits se fait, par email et par courrier postal aux adresses suivantes : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ; CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
12. COLLECTE D’INFORMATION PAR DES SITES
Le Site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques de collecte d’information peuvent différer des nôtres. Les visiteurs sont priés de consulter les politiques de confidentialité des autres sites. En effet, le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur les informations qui sont communiquées à ces tiers ou collectées par ces derniers et ne saurait être tenue responsable des collectes de données qui pourraient y être effectuées.
Référence URL : www.ad-legal.com/politique-de-confidentialite