La méconnaissance par les entreprises des principes du droit de la concurrence est une source majeure de risques : amendes pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du groupe, atteinte à l’image de l’entreprise, contentieux en dommages et intérêts… Inversement, les entreprises peuvent faire de la connaissance et du respect de ces règles un véritable atout concurrentiel, qu’il s’agisse de sécuriser leurs relations avec leurs clients ou fournisseurs, de faire cesser des agissements sur le marché qui leur causent un préjudice, d’anticiper et de gérer les risques, ou encore d’obtenir la meilleure décision possible dans le contexte de poursuites par les autorités.
Notre expertise en matière de droit de la concurrence français et européen depuis plus de 15 ans, tant en conseil qu’en contentieux, nous permet de conseiller nos clients de manière efficace, pragmatique et « business oriented » dans la diversité de leurs problématiques et le respect de leurs objectifs commerciaux stratégiques.
Vos enjeux
Vous assurer de la licéité de vos pratiques commerciales et tarifaires au regard de l’interdiction des ententes, cartels, abus de position dominante et abus de dépendance économique et ainsi éviter le risque de condamnation
Sécuriser et optimiser vos relations fournisseur - distributeur (systèmes de distribution exclusive, sélective, mixte)
Conclure un partenariat stratégique avec un concurrent (accord de R&D, de production, d’achat, de commercialisation, transfert de technologie, etc)
Mettre en place une politique de compliance au droit de la concurrence dans votre entreprise ou groupe, former vos opérationnels, vous préparer à d’éventuelles enquêtes
Vous défendre dans le cadre d’enquêtes des autorités de concurrence, obtenir une décision négociée, faire un recours suite à une condamnation
Faire cesser les pratiques anticoncurrentielles de concurrents, de fournisseurs ou de clients et obtenir réparation du préjudice subi
Nos compétences
Notre cabinet dispose d'une expertise reconnue en matière de pratiques anticoncurrentielles. Nous conseillons nos clients en matière d’ententes entre concurrents, de cartels, de restrictions verticales et d’abus de position dominante. Nous les assistons lorsqu’ils souhaitent saisir les autorités et/ou juridictions d'éventuelles pratiques de concurrents ou d’autres opérateurs afin de les faire cesser et/ou d’obtenir des dommages et intérêts. Nous les défendons en cas d’action dirigée contre eux.
Notre cabinet assiste également ses clients en cas d'enquêtes et d’opérations de visite et saisie (dawn raids) des autorités de concurrence, dans le cadre de procédures de clémence, de non-contestation des griefs et de transaction, et de recours contre les décisions des autorités. Nous avons développé des partenariats avec des cabinets d’économistes que nous pouvons solliciter sur des problématiques de calcul d’effets anti-concurrentiels ou de sanctions.
Notre cabinet dispose enfin d'une expérience significative en matière d'audits de concurrence, lors desquels nous évaluons les pratiques et accords commerciaux de nos client et les mettons en conformité avec le droit de la concurrence. Enfin, nous mettons régulièrement en place des programmes de conformité au droit de la concurrence et conduisons des formations de personnel.